Or Banque Nationale – 2 x oui à la solidarité internationale, à l’AVS!

Avant la suppression de la parité du franc avec l’or, la Banque nationale (BNS) avait accumulé d’importantes réserves d’or. Avec l’abandon de cette parité, il y a 30 ans, ces réserves ne sont plus nécessaires à la politique monétaire de la BNS. Elles sont de l’ordre de 1’300 tonnes et représentent, au prix du marché actuel, un montant d’environ 20 milliards. A cela, il faut ajouter les réserves en devises qui s’entassent dans les coffres de la BNS et sont inutiles à sa politique monétaire. Il faut bien avoir à l’esprit que cette fortune ne tombe pas du ciel et qu’elle est le produit de l’exploitation des salarié-e-s en Suisse et à l’étranger, des peuples des pays du Sud notamment.

Selon la constitution, les bénéfices de la BNS sont attribués pour les 2/3 aux cantons (à l’origine de la création de la BNS lors de l’abandon des monnaies cantonales) et pour 1/3 à la Confédération. Attribuer autrement le produit de la vente de l’or et des devises excédentaires nécessite donc une votation populaire. Depuis plusieurs années les propositions les plus diverses ont été formulées: attribution à la réduction des dettes cantonales et fédérales, AVS, Fondation Suisse Solidaire et cela dans des proportions variables. Face à ce débat, l’UDC a lancé une initiative visant à l’attribuer à l’AVS.

L’initiative de l’UDC

Elle prévoit explicitement l’attribution des réserves excédentaires de la BNS à l’AVS. Ici, il ne s’agit pas seulement des réserves d’or. Ainsi, le montant total du transfert pourrait dépasser largement la valeur des réserves d’or. L’initiative propose d’attribuer le capital issu de la vente de ces réserves ou les intérêts de ce capital au Fond de compensation de l’AVS. Actuellement le Fond de compensation de l’AVS se monte à environ 25 milliards et les dépenses annuelles de l’AVS sont de 30 milliards. L’UDC fait-elle campagne pour l’AVS? NON. Pour preuve, dans le cadre de la 11^ème révision de l’AVS, elle s’est prononcée pour la retraite à 65 ans pour les hommes et les femmes, une adaptation des rentes seulement tous les trois ans, et des possibilités de retraite anticipée avec des réductions de rente qui défavorisent les petits et moyens revenus. Son initiative vise donc à récupérer de façon trompeuse l’attachement de la population à l’une de ses principales conquêtes sociales: l’AVS. L’UDC défend son initiative en invoquant le refus d’une nouvelle hausse des impôts (1.5 point de TVA supplémentaire prévu) et des dépenses publiques (la Fondation Suisse Solidaire). Sa campagne politique s’inscrit donc dans la continuité d’une orientation néolibérale pure et dure. De surcroît, en affirmant que les bénéfices de la BNS appartiennent au peuple suisse, elle occulte le fait que ces bénéfices ont été acquis pour l’essentiel sur les marchés internationaux, grâce à la position dominante de l’impérialisme suisse, au détriment des peuples du monde entier.

Le contre-projet du Conseil fédéral et des Chambres

Il propose d’attribuer le produit de la vente de l’or à un fond dont les revenus (évalués à 600-750 millions par an) seraient distribués de la manière suivante: 1/3 à l’AVS, 1/3 aux cantons selon le système de la péréquation financière, 1/3 à la Fondation Suisse Solidaire.

L’idée de cette dernière a été lancée après l’affaire des fonds en déshérence afin de redorer l’image de la Suisse. Elle aurait pour but:

• de lutter contre les causes de la pauvreté, de la maladie et de la violence;
• d’encourager le sens de l’intérêt général et la solidarité.

Elle interviendrait en Suisse et à l’étranger en subventionnant des organismes existants en sus des subventions que ceux-ci reçoivent déjà. Il n’y aurait pas d’aides individuelles. Cette proposition recèle deux faiblesses majeures par rapport au texte de l’UDC: d’abord, elle ne parle que des réserves d’or, renonçant à affecter aussi une partie des énormes réserves de devises à des tâches d’utilité publique. Ensuite, elle abandonne un tiers du transfert prévu aux cantons, sans aucune affactation sociale (compte tenu des rapports de forces politiques actuels, ces fonds seront certainement consacrés au financement de baisses d’impôts pour les riches).

La position de solidaritéS Genève

SolidaritéS dénonce le projet de l’UDC, de même que le contre-projet du Conseil Fédéral, comme autant d’opérations démagogiques destinées à faire avaler la pilule amère d’une politique antisociale. En effet, la défense d’une prévoyance veillesse digne de ce nom passe par le renforcement massif du 1^er pilier (l’AVS) et l’absorption du 2^e pilier dans un système de retraites populaires publiques fondé sur le système de la répartition (solidarité entre niveaux de revenus et générations).

solidaritéS dénonce en particulier la tentative de l’UDC de présenter les bénéfices de la BNS comme la propriété du peuple suisse, faisant ainsi de l’ensemble des salarié-e-s et des retraité-e-s les complices des surprofits de l’impérialisme helvétique.

solidaritéS appelle cependant à voter deux fois OUI – pour la solidarité et pour l’AVS – en dépit des calculs hypocrites de l’UDC et des partis gouvernementaux. En effet, nous ne pouvons pas cautionner le fait que ces fonds continuent à être investis par la BNS dans des opérations spéculatives au détriment de priorités sociales nationales et internationales.

solidaritéS estime enfin que, même si le texte de l’UDC présente certains avantages par rapport au contre-projet, il recèle une faiblesse politique majeure. En refusant d’utiliser une partie des bénéfices de la BNS à des tâches de solidarité internationale, il fait sciemment l’impasse sur le rôle de l’impérialisme suisse dans l’exploitation des peuples du monde. C’est la raison pour laquelle, en cas d’un double OUI, nous appelons à choisir le contre-projet.

Coordination de solidaritéS-Genève